CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée emporte adhésion formelle du client aux présentes conditions mentionnées ci-dessous. Les commandes sont fermes et définitives. Elles ne peuvent être annulées sans accord écrit du vendeur.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
L'Ent. van den Boorn dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
L’Ent. van den Boorn se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
ATTENTION :
Les produits distribués par l’Ent. van den Boorn sont destinés au confort et le bien-être de votre cheval ou de votre poney au quotidien, voire à l’améliorer. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois certains produits figurant dans la catégorie « soins » ne sont pas anodins et il est recommandé de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation.
Il est également important de se référer aux indications figurant sur l'emballage des produits notamment pour la composition et la posologie.
Par ailleurs, le caractère dopant des produits n'est pas systématiquement mentionné par les fabricants. l’Ent. van den Boorn ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant la sécurité antidopage. Le client doit toujours se référer à la notice, au mode d'emploi, aux caractéristiques et à la composition mentionnés par le fabricant sur les produits ou les articles.
3. Disponibilité des produits
Le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks ou pour tout autre motif légitime et conserve le droit de faire des livraisons partielles.
Les produits demeurent la propriété de l’Ent. van den Boorn jusqu'au complet encaissement du prix.
4. Prix
Les prix indiqués ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires.
Le prix indiqué dans le récapitulatif comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
5. Réclamation et garantie
L'expiration d'un délai de 5 jours à dater de la livraison, sans que soit formulée une réclamation par lettre recommandée, entraîne de plein droit réception et agréation complètes des services et fournitures. De ce chef, plus aucune contestation ne sera recevable passé ce délai.
6. Paiement et réserve de propriété.
Toute nos factures sont payables au grand comptant. Elles produisent de plein droit un intérêt au taux légal commercial par la seule arrivée de l'échéance, sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, interpellation ou sommation, ainsi qu'une clause pénale de 10% du montant en principale de la facture avec un minimum de 75 euros.
L'Ent. van den Boorn se réserve le droit d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel il existe un défaut de paiement ou litige.
L'Ent. van den Boorn reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement dans l'intégralité de la facture.
7. Procédure d'annulation / rétraction de la commande
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit à l'annulation / rétraction de sa commande. Ceci sans avoir à motiver sa décision.
Dans ce cas, le client doit suivre la démarche suivante :
- . Conserver le produit en état
- . Informer le vendeur par mail à l'adresse willie@vdb-horses.be de sa volonté d'annuler / rétracter sa commande
- . Le vendeur organise le retour du produit dans un délai de 5 jours.
- . Le remboursement se fera immédiatement dés réception du produit par virement sur le compte bancaire transmit préalablement par le client.
- . Aucun frais ne sera attribué au client.
8. Litiges et lois applicable
Le client et l'Ent. van den Boorn tenteront de trouver une solution à l'amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Neufchâteau seront compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Belge.